CALCULER LES HONORAIRES DE CRÉATION

Que rémunèrent-ils ?
Les honoraires rémunèrent un travail, une tâche : l’étude, la conception du projet, la création de l’œuvre.

Pourquoi 3 phases ?
Le processus de création d’un projet de design est progressif. La recherche et premier(s) projet(s) (phase 1) et la mise au point du projet retenu (phase 2) nécessitent des échanges entre le designer et le commanditaire. L’exécution de la création (phase 3) est l’action de passer du projet, du dessein conçu à  l’accomplissement de la création (ne pas la confondre avec un poste de frais techniques spécifiques éventuels, en supplément, sur lesquels on ne calcule pas de droits d’auteur).
    Chiffrer chaque phase peut faciliter leur facturation successive si le projet s’installe sur le long terme. Toute phase commencée est due par le commanditaire même s’il ne va pas au terme du projet (recommandation des organismes professionnels).

Méthode du Calkulator
Le Calkulator multiplie des heures nécessaires à la création d’un projet par un taux horaire. Cependant, comme on ne doit pas confondre avec un salaire, des honoraires n’étant pas applicables à du temps passé, le Calkulator indique un délai.

Le délai par défaut est-il modifiable ?
Oui, les délais peuvent être modifiés en fonction de la spécificité de chaque projet. Par exemple, le nombre de propositions à fournir lors de la recherche et premier(s) projet(s) (phase 1) est variable et peut nécessiter une adaptation du délai.

La répartition des délais est-elle modifiable ?
Oui, il peut arriver par exemple que l’exécution de la création (phase 3) nécessite plus de temps que la mise au point du projet retenu (phase 2) ou que la recherche et premier(s) projet(s) (phase 1).

Peux-t-on cumuler plusieurs exemples ?
Oui, certains exemples correspondent à un projet global, d’autres sont modulables et peuvent s’ajouter pour affiner la recherche de l’utilisateur.
 

La loi de la propriété intellectuelle
Le designer, quelle que soit sa discipline, créé une œuvre de commande. Comme toute œuvre, elle s’inscrit dans le cadre de la propriété intellectuelle. Le designer en détient les droits d’auteur. De ce fait, nul ne peut utiliser son œuvre sans son consentement explicite. Dans le cadre de la commande, ce n’est pas l’œuvre elle-même qui est vendue, mais son droit de reproduction pour un usage défini et limité dans le temps par contrat. Cela signifie qu’un commanditaire ne peut reproduire une création (une image ou un volume) sans accord préalable avec le designer. Pour concéder à un tiers le droit de reproduire son œuvre, le designer doit réaliser une cession de droits précisant dans le temps et l’espace la nature des droits cédés. Il en est de même de son droit de représentation qui consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque notamment par Internet.

Que rémunèrent-ils ?
Les droits d’auteur rémunèrent l’utilisation commerciale de la création. En fonction de l’ampleur de l’utilisation de l’œuvre, ces droits peuvent être supérieurs aux honoraires de création. Il convient de ne pas négliger leur négociation : c’est une source principale de rémunération des auteurs.

Méthode de calcul
Une cession de droits d’auteur peut être estimée librement forfaitairement ou proportionnellement à la diffusion. C’est cette dernière méthode qu’utilise le Calkulator. Quatre coefficients correspondants aux quatre types de limitations prévues par la loi (usage exclusif ou non, zone géographique, étendu des supports et durée) sont établis. Le total des honoraires est ensuite multiplié par le total des coefficients pour fournir le montant total des droits d’auteur.

Les droits proportionnels à la diffusion
— Exclusivité ou Non-exclusivité (phase 4). Dans la plupart des cas, une cession peut être considérée comme non-exclusive : l’œuvre peut être reproduite par plusieurs commanditaires simultanément ou successivement (ex. : une photographie) ; ou l’œuvre peut être déclinée sur plusieurs supports au sein d’un même projet nécessitant plusieurs devis (ex. une illustration pour une affiche, un dépliant et un site Internet).
    Une cession peut être considérée comme exclusive lorsque : l’œuvre est reproduite pour un commanditaire unique (ex. : un logotype) ; ou sur un support unique (ex. : un meuble pour une grande marque) ; ou il est demandé au designer de ne pas exploiter l’œuvre sous une forme quelconque pendant toute la durée de la cession, y compris de ne pas la présenter dans des expositions ou dans son portfolio.
— Espace d’utilisation (phase 5) : zone géographique où l’œuvre est utilisée.
— Durée (phase 6) : plus la durée est courte, plus les droits proportionnels à la diffusion diminuent ; plus elle est longue, plus ils augmentent. La durée d’une cession de droits d’auteur s’établit selon la durée de vie d’une création. C’est l’intérêt du designer et du commanditaire de renouveler une cession de droits au rythme du renouvellement d’une création, plutôt que de rechercher la négociation d’une cession définitive. Ou alors, opter pour un contrat aux royautés.



    * La durée maximum légale prévue par la loi est de 70 ans après la mort de l’auteur. Ceci équivaut à une cession définitive des droits d’auteur.
— Étendue (phase 7) : évaluation du nombre de supports distincts sur lesquels l’œuvre est reproduite et de leurs quantités ; évaluation de la fréquentation d’un espace (ex. : petit commerce ou grande enseigne) ; évaluation de la fréquentation d’un site Internet (ex. : .fr ou .com…) ; évaluation de l’audience d’un public (ex. : une émission de télé de faible audience ou en prime time).

Contrats aux royautés
Pour une œuvre de commande destinée à l'édition et à la vente, il existe des contrats aux royautés (ou royalties). C’est une alternative qui consiste à rémunérer les droits d’auteur en allouant une redevance calculée sur le chiffre d'affaires réalisé au titre des ventes du modèle. C’est un usage fréquent dans l’édition, l’industrie du disque ou des produits. L’échelonnement du paiement des droits facilite l’accord entre designers et commanditaires. (Voir aussi page Préambule.)



     Les droits d'auteur versés sous forme de royautés peuvent être calculés sur la base du montant proposé par le Calkulator, en fonction des objectifs et de la durée de l’exploitation de l’œuvre. Cumuler le forfait de droits d’auteur sur une courte durée dans un premier temps, puis passer aux royautés est aussi envisagable. Consulter un avocat spécialisé.

Validité d’une cession de droits d’auteur
Une cession de droits est valable quand elle précise les limites ci-dessus énoncées par la loi. En droit français la mention « libre de droits » n’est pas valable.

Coûts supplémentaires
Ne pas les oublier (on ne calcule pas de droits d’auteur dessus), par exemple :
— les frais techniques spécifiques au projet, comme la fourniture de matériaux
(bois, métal, plexiglas…) ;
— les frais de déplacements particuliers ;
— les modifications demandées par le commanditaire en cours de réalisation qui impliquent le remaniement du projet (corrections d’auteur) ;
— les autres services, tels que de la direction artistique ou un suivi chez un fabricant. Attention au taux de TVA, qui peut varier selon le type de prestation et le statut du designer.

Conditions générales contractuelles
éterminées par le designer, elles indiquent notamment les modalités concernant :
— les modifications ou interprétations de la création par le commanditaire ;
— la signature du créateur ;
— la remise d’une commande écrite en conformité avec les termes du devis ;
— s’il y a mise en concurrence, l’information au designer dès le premier entretien ;
— la rémunération des recherches ;
— les frais de corrections du commanditaire ;
— les modalités de paiement des honoraires et des droits d’auteur ;
— les modalités de paiement en cas d’annulation du projet ;
— la propriété des projets ;
— la juridiction en cas de litige.

DESIGN DE MODE

Le designer dessine à dessein. Un designer professionnel possède un haut degré de formation technique et artistique, ainsi qu’une éthique professionnelle. Il a une capacité d’analyse et de conseil auprès de ses commanditaires, il peut suivre le bon déroulement d’un projet, il apporte des solutions dans tous les secteurs de la vie économique, sociale et culturelle.

Le designer de mode conçoit et dessine des vêtements, des accessoires, des chaussures et d'autres articles de l’habillement. Il connaît la  construction du vêtement, son développement historique, les styles, les techniques et les processus de fabrication en tenant compte des exigences financières.