ÉDITEUR DU SITE
Le Calkulator est un guide en ligne développé par l’association loi 1901 Moneydesign, dont le siège est au 111, rue de Montreuil 75011 Paris. Les frais d’inscription au Calkulator aident l'association à étoffer ses recherches et à mettre à jour ses données avec l’aide de ses partenaires.

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CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation de ce site est régie par les conditions générales ci-dessous, veuillez les lire attentivement.

1. Information préalable
Les exemples  de chaque domaines sont visibles librement jusqu’à l’étape 2 « Définir
un projet ». Pour aller plus loin, l’utilisateur doit s’inscrire au Calkulator. Il reconnait avoir lu les présentes conditions d’utilisation et les avoir acceptées. Il reconnait avoir pris connaissance des principes généraux du Calkulator et de son fonctionnement aux pages Préambule, Démo et Aide.
    Ses conditions ainsi que les pages du Calkulator peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par l’association Moneydesign, qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation de ce guide.

2. Durée d’utilisation
L’inscription au site Calkulator 1 est nominative et définitive. Elle ouvre à son utilisateur un droit de consultation illimitée du site dans sa version 1. pour une durée minimum de 3 ans. Les mises à jour de la version 1 (1.2, 1.3, etc…) sont gratuites.
   Les évolutions structurelles importantes feront l’objet d’un nouveau site Calkulator version 2. Le souscripteur du Calkulator 1 pourra continuer de consulter le site version 1 ou passer au site version 2 moyennant la souscription d’une mise à jour payante.

3. Début d’utilisation 
À compter de la date d’encaissement du paiement, l’utilisateur reçoit ses informations de connexion (un identifiant et un mot de passe) par email. L’utilisateur doit posséder une adresse email valide (voir formulaire d’inscription).
    Ces informations sont strictement confidentielles, l’utilisateur ne doit en aucun cas les divulguer à un tiers. Dans le cas contraire, l’inscription au Calkulator serait considérée comme nulle, l’accès serait immédiatement fermé, sans qu’aucun remboursement ne soit possible.

4. Remboursement
Dès lors que l’utilisateur reçoit ses informations de connexion au site, il est considéré qu’il a lu les informations de la base de donnée du Calkulator. Aucun remboursement de son inscription n’est alors possible.

5. Pédagogie
Le Calkulator a un but pédagogique quant à la compréhension de la viabilité économique d’une activité professionnelle. Une enquête de prix est considérée comme obsolète après 3 ans, l’association Moneydesign met tout en œuvre pour que la base de donnée soit mise à jour régulièrement.

6. Propriété intellectuelle
Moneydesign et Le Calkulator sont des marques déposées. Tout contenu du site Le Calkulator, base de donnée, images et textes, est la propriété de l’association Moneydesign et de leurs auteurs. Toute reproduction ou divulgation, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite de l’association Moneydesign est interdite.
    Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les propriétaires des contenus copiés peuvent intenter une action en justice à l’encontre de l’utilisateur.

7. Confidentialité et droit d’accès
Les informations recueillies auprès des personnes qui renseignent les différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés.
    Les données communiquées lors de l’inscription au Calkulator sont confidentielles et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, hormis pour la bonne exécution de la prestation.
    L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concerne personnellement, ceci par simple courrier postal ou email à l’association Moneydesign.
    Les réponses de l’utilisateur aux formulaires, sauf indication contraire, sont facultatives, le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, ses réponses doivent être suffisantes pour permettre la bonne exécution du Calkulator. Les données peuvent être également recueillies à des fins de statistiques.

8. Limitation de responsabilités
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles. Le site est régulièrement mis à jour. Il peut cependant contenir des omissions ou des erreurs typographiques. Si vous en constatiez une, ou un éventuel dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel en précisant la configuration de votre matériel.
    Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. Moneydesign ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

9. Liens
Les visiteurs et/ou utilisateurs peuvent mettre en place un hyperlien en direction de la page d’accueil www.moneydesign.org ou www.calkulator.com uniquement, à condition que celui-ci s’ouvre dans une nouvelle fenêtre (blank). Tout autre forme de lien est interdite sans l’autorisation préalable de l’association Moneydesign.

10. Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.