Tarifs design designers / Prix du design > Guide pour calculer honoraires de création et droits d’exploitation d’œuvres de design. - Aide
Droits d’exploitation forfaitaires :  
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QU’EST-CE QU’UN DESIGNER PROFESSIONNEL ?

Un designer professionnel possède un haut degré de formation technique et artistique, ainsi qu’une éthique professionnelle. Avec une capacité d’analyse et de conseil auprès de ses commanditaires, il dessine à dessein. Capable de suivre le bon déroulement d’un projet, il apporte des solutions et créé de la valeur dans tous les secteurs de la vie économique, sociale et culturelle.


DONNÉES DU CALKULATOR

Par défaut
Le CalKulator affiche une base horaire moyenne de création design, mise à jour annuellement par les organismes professionnels. La base horaire est multipliée par un délai moyen réparti en 3 phases. Le total s’inscrit dans une fourchette de prix.

Ajustements
Vous pouvez personnaliser le taux horaire et le taux de TVA, décocher l’affichage des données par défaut du CalKulator. Vous pouvez ajuster le délai de chaque phase selon la spécificité du projet de création design.

Écarts de prix
Les honoraires de création varient selon des facteurs tels que :
— l’urgence du projet (délai normal ou urgent) ;
— les frais de structure, selon que l’activité se déroule à domicile, en atelier, en collectif ou en agence ;
— les charges sociales selon le statut ;
— l’expérience du designer
— la situation géographique, bien qu’elle ait peu d’incidence.


Ne sont pas compris
— Des suppléments de frais techniques ou de déplacements spécifiques ;
— des services additionnels, tels qu’un suivi technique chez un fabricant.

Disciplines connexes ou complémentaires
Certains projets font appel à plusieurs domaines. Effectuer une recherche par mot clé en page d’accueil pour les repérer et voir leur classement.

Comparer dans 45 pays
Par défaut le CalKulator affiche une moyenne du pays choisi, que vous pouvez la comparer dans 45 pays, classés en 6 groupes.
Le CalKulator utilise des taux recommandés par des organismes professionnels et l’indice des prix à la production de l’industrie, du commerce et des services. L'indice des prix à la production est un indicateur conjoncturel montrant l'évolution mensuelle des prix de transaction des activités économiques. Il mesure l'évolution du prix moyen de toutes les marchandises et des services connexes résultant de cette activité et vendus sur le marché domestique. Le CalKulator met à jour ces indices annuellement.


CALCULER LES HONORAIRES DE DESIGN

Que rémunèrent-ils ?
Les honoraires rémunèrent un travail, une tâche : l’étude, la conception du projet, la création de l’œuvre.

Pourquoi 3 phases ?
Le processus de conception d’un projet de design est progressif. La recherche et premier(s) projet(s) (phase 1) et la mise au point du projet retenu (phase 2) nécessitent des échanges entre le designer et le commanditaire. L’exécution du projet (phase 3) est l’action de passer du projet à l’accomplissement du travail (ne pas la confondre avec un poste de frais techniques spécifiques éventuels, en supplément, sur lesquels on ne calcule pas de droits d’auteur).

Chiffrer chaque phase peut faciliter leur facturation successive si le projet s’installe sur le long terme. Toute phase commencée est due par le commanditaire même s’il ne va pas au terme du projet (recommandation des organismes professionnels).

Méthode du CalKulator
Le CalKulator multiplie des heures nécessaires à la création d’un projet par un taux horaire. Cependant, comme on ne doit pas confondre avec un salaire, des honoraires n’étant pas applicables à du temps passé, le CalKulator indique un délai.

Le délai par défaut est-il modifiable ?
Oui, les délais peuvent être modifiés en fonction de la spécificité de chaque projet. Par exemple, le nombre de propositions à fournir lors de la recherche et premier(s) projet(s) (phase 1) est variable et peut nécessiter une adaptation du délai.

Peux-t-on cumuler plusieurs exemples ?
Oui, certains exemples correspondent à un projet global, d’autres sont modulables et peuvent s’ajouter pour affiner la recherche de l’utilisateur. 

Les services de consultation
Les designers peuvent être tenus de fournir des services de consultation telles que le Design thinking, le Design stratégique, le Design management. Ces travaux conceptuels et analytiques préliminaires ne sont pas soumis au droit d’auteur.


CALCULER LES DROITS D’EXPLOITATION
Les standards de propriété intellectuelle utilisé par le CalKulator
Quand le designer, quelle que soit sa discipline, créé une œuvre de commande, comme toute œuvre, elle s’inscrit dans le cadre de la propriété intellectuelle. Le designer en détient les droits d’auteur. De ce fait, nul ne peut utiliser son œuvre sans son consentement explicite. Dans le cadre de la commande, ce n’est pas l’œuvre elle-même qui est vendue, mais son droit de reproduction pour un usage défini et limité dans le temps par contrat. Cela signifie qu’un commanditaire ne peut reproduire une création (une image ou un volume) sans accord préalable avec le designer. Pour concéder à un tiers le droit de reproduire son œuvre, le designer doit réaliser une cession de droits précisant dans le temps et l’espace la nature des droits cédés. Il en est de même de son droit de représentation qui consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque notamment par Internet.

Que rémunèrent-ils ?
Les droits d’auteur rémunèrent l’utilisation commerciale de la création. En fonction de l’ampleur de l’utilisation de l’œuvre, ces droits peuvent être supérieurs aux honoraires de création. Il convient de ne pas négliger leur négociation : c’est une source principale de rémunération des auteurs.

Méthode de calcul
Une cession de droits d’auteur peut être estimée librement forfaitairement ou proportionnellement à la diffusion. C’est cette dernière méthode qu’utilise le CalKulator. Quatre coefficients correspondants aux quatre types de limitations prévues par la loi (usage exclusif ou non, zone géographique, étendu des supports et durée) sont établis. Le total des honoraires est ensuite multiplié par le total des coefficients pour fournir le montant total des droits d’auteur. 

Les droits proportionnels à la diffusion
Exclusivité ou Non-exclusivité (phase 4). Dans la plupart des cas, une cession peut être considérée comme non-exclusive : l’œuvre peut être reproduite par plusieurs commanditaires simultanément ou successivement (ex. : une photographie) ; ou l’œuvre peut être déclinée sur plusieurs supports au sein d’un même projet nécessitant plusieurs devis (ex. une illustration pour une affiche, un dépliant et un site Internet).

Une cession peut être considérée comme exclusive lorsque : l’œuvre est reproduite pour un commanditaire unique (ex. : un logotype) ; ou sur un support unique (ex. : un meuble pour une grande marque) ; ou il est demandé au designer de ne pas exploiter l’œuvre sous une forme quelconque pendant toute la durée de la cession, y compris de ne pas la présenter dans des expositions ou dans son portfolio.
Espace d’utilisation (phase 5) : zone géographique où l’œuvre est utilisée.
Durée (phase 6) : plus la durée est courte, plus les droits proportionnels à la diffusion diminuent ; plus elle est longue, plus ils augmentent. La durée d’une cession de droits d’auteur s’établit selon la durée de vie d’une création. C’est l’intérêt du designer et du commanditaire de renouveler une cession de droits au rythme du renouvellement d’une création, plutôt que de rechercher la négociation d’une cession définitive. Ou alors, opter pour un contrat aux royautés.

* La durée maximum légale prévue par la loi Européenne est de 70 ans après la mort de l’auteur. Ceci équivaut à une cession définitive des droits d’auteur.

Étendue (phase 7) : évaluation du nombre de supports distincts sur lesquels l’œuvre est reproduite et de leurs quantités ; évaluation de la fréquentation d’un espace (ex. : petit commerce ou grande enseigne) ; évaluation de la fréquentation d’un site Internet (ex. : .fr ou .com…) ; évaluation de l’audience d’un public (ex. : une émission de télé de faible audience ou en prime time).

Option : échelonnement du paiement des droits d’exploitation forfaitaires Cette option est raisonnable quand la durée d’utilisation est plus d’une année. Le designer doit être récompensé pour ce service. Comme le calcul des droits d’exploitation est dégressif, la majeure partie est payable les deux premières années.
Contrats de redevance, dit aussi « aux royautés » ou « royalties »
Pour une œuvre de commande destinée à l'édition et à la vente, il existe une alternative qui consiste à rémunérer les droits d’auteur en allouant une redevance calculée sur le chiffre d'affaires réalisé au titre des ventes du modèle. C’est un usage fréquent dans l’édition, l’industrie du disque ou des produits. L’échelonnement du paiement des droits facilite l’accord entre designers et commanditaires. (Voir aussi page Préambule.)

     Les droits d'auteur versés sous forme de royautés peuvent être calculés sur la base du montant proposé par le CalKulator, en fonction des objectifs et de la durée de l’exploitation de l’œuvre. Cumuler le forfait de droits d’auteur sur une courte durée dans un premier temps, puis passer aux royautés est aussi envisageable. Consulter un avocat spécialisé.



BASE POUR UN DEVIS
Description précise du projet et de son utilisation
De façon à lever toute ambiguité sur la création demandée et sur son utilisation, à l’aide du cahier des charges écrit par le commanditaire, il convient de décrire très précisément ce que comprend la prestation.

Devis englobant la cession de droits d’auteur aux honoraires : l’utilisation (exclusivité, espace, durée, étendue) est ici précisée dans le premier paragraphe.

Honoraires et délais
Le CalKulator arrondi les heures en jours ouvrés, ce qui est plus réaliste dans la gestion d’un délai normal, notamment si l’on travaille sur plusieurs projets simultanément.

Devis englobant la cession de droits d’auteur aux honoraires : le montant des droits d’auteur est réparti dans le montant des honoraires.

Droits d’auteur
La cession indique les limites d’utilisation de l’œuvre. Détailler le montant de chaques droits (exclusivité, espace, durée, étendue) n’étant pas obligatoire, le total peut suffire.

Devis englobant la cession de droits d’auteur aux honoraires : la mention « Tous droits cédés pour l’utilisation ci-dessus rappelée » se rapporte à l’utilisation décrite dans le premier paragraphe du devis (objet de la création et son utilisation).

Total du devis, présentation recommandée
Le devis distingue le montant des droits de celui des honoraires. Nous recommandons cette méthode, car en cas de dépôt de bilan du commanditaire notamment, les droits d’auteur peuvent bénéficier d’un classement privilégié des créances dues.

Coûts supplémentaires
Ne pas les oublier (on ne calcule pas de droits d’auteur dessus), par exemple :
— les frais techniques spécifiques au projet, comme la fourniture de matériaux ?(bois, métal, plexiglas…) ;
— les frais de déplacements particuliers ;
— les modifications demandées par le commanditaire en cours de réalisation qui impliquent le remaniement du projet (corrections d’auteur) ;
— les autres services, tels que de la direction artistique ou un suivi chez un fabricant.

Conditions générales contractuelles
Déterminées par le designer, elles indiquent notamment les modalités concernant :
— les modifications ou interprétations de la création par le commanditaire ;
— la signature du créateur ;
— la remise d’une commande écrite en conformité avec les termes du devis ;
— s’il y a mise en concurrence, l’information au designer dès le premier entretien ;
— la rémunération des recherches ;
— les frais de corrections du commanditaire ;
— les modalités de paiement des honoraires et des droits d’auteur ;
— les modalités de paiement en cas d’annulation du projet ;
— la propriété des projets ;
— la juridiction en cas de litige.

Pour plus d’information, contacter un organisme professionnel.