Tarifs design designers / Prix du design > Guide pour calculer honoraires de création et droits d’exploitation d’œuvres de design. - Mentions
Droits d’exploitation forfaitaires :  
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Mentions et conditions
 
ÉDITEUR DU SITE
Le CalKulator est édité par l’association Moneydesign (tél. 06 80 48 62 67), dont le siège est au 43, avenue Alphand 94160 Saint-Mandé, France. www.moneydesign.org
 
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CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation de ce site est régie par les conditions générales ci-dessous, veuillez les lire attentivement.
 
1. Information préalable
• Les abonnements FREE, SOLO, PRO et EXPERT sont ouverts aux personnes physiques uniquement, ils sont nominatifs et définitifs, ils ne peuvent être cédés à une tierce personne. 
• L’abonnement ENTREPRISE est un compte ouvert aux personnes morales, qui permet de créer plusieurs postes utilisateurs. 
• Les abonnements sont incessibles et sont interdits à la revente.
• Les abonnements comprennent l’inscription à quatre messages d’information maximum par an adressés par l’association Moneydesign.
• L’abonné reconnaît avoir lu les présentes conditions d’utilisation et les avoir acceptées. Il reconnaît avoir pris connaissance des principes généraux du CalKulator et de son fonctionnement aux pages PRÉAMBULE et AIDE.
• Ses conditions ainsi que les pages du CalKulator peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par l’association Moneydesign, qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation de ce guide.
 
2. Durée d’utilisation
• Tout abonnement est valable un an date à date.
• Vous pouvez mettre à niveau votre abonnement vers un abonnement supérieur à tout moment. Vous ne réglez que la différence de prix. La date d’échéance de votre abonnement ne change pas.
• Vous pouvez opter pour un abonnement inférieur à la date d’échéance de votre abonnement.
• Les mises à jour du Calkulator sont gratuites, les nouvelles versions, non obligatoires, sont payantes.
• Dès réception du paiement, l’utilisateur reçoit par email un identifiant et un mot de passe pour se connecter. L’utilisateur doit posséder une adresse email valide tout au long de l’abonnement.
 
3. Remboursement
• Dès lors que l’utilisateur reçoit son identifiant et son mot de passe au Calkulator, aucun remboursement n’est possible.
• Les informations contenues dans le site CalKulator sont strictement confidentielles, l’utilisateur ne doit en aucun cas les divulguer à un tiers. Dans le cas contraire, l’abonnement au CalKulator serait considérée comme nul, l’accès serait immédiatement fermé, sans qu’aucun remboursement ne soit possible.
 
4. Pédagogie
• Le CalKulator a un but pédagogique quant à la compréhension de la viabilité économique d’une activité professionnelle. Une enquête de prix est considérée comme obsolète après un ans, l’association Moneydesign met tout en œuvre pour que la base de donnée soit mise à jour régulièrement.
 
5. Propriété intellectuelle
• Moneydesign et le CalKulator sont des marques déposées. Tout contenu du site Le CalKulator, base de donnée, images et textes, est la propriété de l’association Moneydesign et de leurs auteurs. Toute reproduction ou divulgation, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite de l’association Moneydesign est interdite.
• Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les propriétaires des contenus copiés peuvent intenter une action en justice à l’encontre de l’utilisateur.
 
6. Confidentialité et droit d’accès
• Les informations recueillies auprès des personnes qui renseignent les différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés.
• Les données communiquées lors de l’inscription au CalKulator sont confidentielles et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, hormis pour la bonne exécution de la prestation.
• L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concerne personnellement, ceci par simple courrier postal ou email à l’association Moneydesign.
• Les réponses de l’utilisateur aux formulaires, sauf indication contraire, sont facultatives, le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, ses réponses doivent être suffisantes pour permettre la bonne exécution du CalKulator. Les données peuvent être également recueillies à des fins de statistiques.
 
7. Limitation de responsabilités
• Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles. Le site est régulièrement mis à jour. Il peut cependant contenir des omissions ou des erreurs typographiques. Si vous en constatiez une, ou un éventuel dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel en précisant la configuration de votre matériel.
• Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. Moneydesign ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
 
8. Liens
• Les visiteurs et/ou utilisateurs peuvent mettre en place un hyperlien en direction de la page d’accueil www.moneydesign.org ou www.calkulator.com uniquement, à condition que celui-ci s’ouvre dans une nouvelle fenêtre (blank). Toute autre forme de lien est interdite sans l’autorisation préalable de l’association Moneydesign.
 
9. Litiges
• Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. La langue de référence des présentes conditions et pour le règlement de contentieux éventuels est le français.